Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet Outils Jardins.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Outils Jardins. Toute commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions.
2. Produits et Disponibilité
Descriptif : Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles.
Stocks : Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé sous 14 jours.
3. Tarifs et Paiement
Prix : Les prix sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Outils Jardins se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par Carte Bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, ou via notre solution de paiement fractionné (3x sans frais).
Sécurisation : Toutes les transactions sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL.
4. Commande et Validation
Le client remplit son panier virtuel, valide sa commande et effectue son paiement. La vente est considérée comme définitive lors de l’envoi d’un e-mail de confirmation par Outils Jardins. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige de paiement antérieur, commande anormale).
5. Livraison
Délais : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Les délais moyens sont de 48h à 72h ouvrés pour la France métropolitaine.
Risques : Le transfert des risques de perte ou de dommage a lieu dès que le client (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du produit.
Réception : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et du produit à la livraison. En cas de dommage, des réserves précises doivent être émises sur le bon du transporteur.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation :
Délai : Le client dispose de 14 jours calendaires pour changer d’avis à compter de la réception.
Modalités : Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet (accessoires, notice) et ne pas avoir été utilisé (une mise en route d’un robot annule le droit de rétractation si l’usage dépasse un simple essai).
Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que l’achat initial, après réception et vérification du matériel. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties et SAV
Garantie Légale de Conformité : Le client bénéficie de 2 ans pour agir en cas de défaut de conformité.
Garantie des Vices Cachés : Le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Exclusions : Les garanties ne couvrent pas l’usure normale (lames, batteries après x cycles), une mauvaise utilisation ou un défaut d’entretien.
8. Protection des Données Personnelles
Outils Jardins s’engage à protéger les données de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression en écrivant à : services@outilsjardins.fr.
9. Règlement des Litiges et Médiation
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Médiation : En cas de litige, le client doit d’abord contacter notre service client. Si aucune solution n’est trouvée, le client peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.
Tribunal compétent : À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du siège social de l’éditeur du site.
